Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : novembre 2024.
Spottedge – Conditions générales d’utilisation
I.
Dispositions générales
1.
Champ d’application
1.1.
Les présentes conditions générales («CG») régissent l’utilisation du
site Internet https://spottedge.com/ (le «Site Internet») et de la
web-application Spottedge (l’«Application Spottedge» https://spottedge.app/) et des services qui y sont liés (ensemble la «Plateforme Spottedge».
1.2.
Ces CG sont constituées des Dispositions générales, des Dispositions
spécifiques aux Entreprises et des Dispositions spécifiques aux Créateurs de
contenu.
1.3.
Ces CG sont un contrat juridique contraignant entre vous et l’exploitant
de la Plateforme Spottedge, Monsieur Antoine Villière («Spottedge, Antoine
Villière» ou «Spottedge»). Elles régissent l’intégralité de vos relations
juridiques avec Spottedge et prévalent sur la FAQ du Site Internet ainsi que
tout autre accord contraire que vous n’avez pas négocié individuellement avec
Spottedge.
1.4.
L’application des conditions générales des Entreprises et des Créateurs
de contenus (tels que définis au point I / 3.1.1 ci-dessous) est expressément
exclue par les présentes CG, sauf convention particulière écrite contraire avec
Spottedge.
1.5.
Spottedge applique volontairement, comme référentiel contractuel de
bonnes pratiques, les exigences issues du cadre français d’encadrement de
l’influence commerciale (Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 et textes associés),
afin d’élever la transparence et la sécurité des collaborations. Ce choix
n’emporte pas modification de la loi applicable aux CGU (cf. I/11), mais crée
des obligations contractuelles acceptées par les Utilisateurs. Lorsque la
Collaboration cible un public situé en France, les obligations prévues par la
réglementation française s’appliquent à titre légal en sus des présentes CGU.
1.6.
Les obligations prévues aux présentes s’appliquent indépendamment du
lieu de résidence des Parties et du lieu de diffusion du Contenu. Elles sont
opposables dès lors que la Collaboration est conclue via Spottedge.
2.
Personne responsable et contact
2.1.
Monsieur Antoine Villière est propriétaire de la Plateforme Spottedge et
exploite celle-ci sous la forme d’une entreprise individuelle non inscrite au
registre du commerce ayant pour adresse 6, Rue de Bautte, 1201 Genève, Suisse.
2.2.
Vous pouvez directement contacter Monsieur Antoine Villière à l’adresse
e-mail suivante : hello@spottedge.com.
3.
Fonctionnement de la Plateforme Spottedge
3.1.
Généralités
3.1.1.
La Plateforme Spottedge offre un outil en ligne permettant la mise en
relation et collaboration commerciale sur les réseaux sociaux (une
«Collaboration») entre, d’une part,
•
des entreprises et commerces locaux proposant des services ou produits
sur le plan régional (les «Entreprises») et, d’autre part;
•
des créateurs de
contenu (sous forme de photos, texte, son ou vidéos) («Contenu») pouvant être
(a) des influenceurs partageant du contenu et recommandations autour de leur
style de vie auprès de leurs propres communautés engagées sur les réseaux
sociaux (les «Influenceurs») ou (b) des créateurs de user generated
content produisant, sans nécessairement avoir leur propre audience, du
contenu directement utilisé par les Entreprises (les « Créateurs UGC», lesquels
peuvent être également des Influenceurs, ensemble avec les Influenceurs, les
«Créateurs de contenu» et ensemble avec les Influenceurs et les Entreprises,
les «Utilisateurs»).
3.1.2.
Par le biais de la Plateforme Spottedge, les Entreprises rendent
publiques des possibilités de Collaboration pour lesquelles les Créateurs de
contenu peuvent postuler. L’Entreprise choisit le Créateur de contenu, valide
la Collaboration, paie une commission à Spottedge et bénéficie d’une publicité
sur les réseaux sociaux via le partage de l’expérience de l’Influenceur ou paie
un forfait incluant la rémunération pour Spottedge et la rémunération versée au
Créateur UGC en utilisant le Contenu créé par le Créateur UGC.
3.1.3.
Spottedge fournit un simple outil facilitant et standardisant la
mise en place d’une relation contractuelle entre les Entreprises et les
Créateurs de contenu. Spottedge n’est pas partie à la relation
contractuelle créée directement entre les Entreprises et les Créateurs de
contenu et Spottedge n’agit pas en qualité de mandataire des
Entreprises, ni des Créateurs de contenu.
3.1.4.
Les réseaux sociaux sur lesquels la Plateforme Spottedge facilite la
mise en place de collaborations commerciales rémunérées ou constituée d’un
avantage en nature de marketing digital sont Instagram et Tik Tok. Les
Utilisateurs de la Plateforme Spottedge sont seuls responsables du respect des
règles édictées par le réseau social concerné.
L’utilisation de la Plateforme Spottedge est
prévue pour des personnes âgées de dix-huit ans et plus. Spottedge se réserve
le droit de refuser l’accès à la Plateforme Spottedge à toute personne ou
entité ne remplissant pas ces critères.
3.1.5.
La Plateforme est réservée aux usages professionnels (Entreprises,
Influenceurs, Créateurs UGC agissant à des fins professionnelles).
3.2.
Fonctionnement
3.2.1.
Une Entreprise crée et poste gratuitement son offre de services ou de
produits sur l'Application Spottedge, en précisant les conditions pour inviter
les Créateurs de contenu à une Collaboration.
3.2.2.
Chaque offre de Collaboration contient des informations aussi détaillées
que possible sur la Collaboration attendue et les conditions à réaliser par le
Créateur de contenu (les «Conditions de collaboration»), à savoir:
•
Le type d’offre: Influenceur ou Créateur UGC;
•
Informations sur l’Entreprise(nom / raison sociale, adresse, domaine
d’activité et présentation);
•
Description du service, activité ou des biens dont l’Influenceur ou le
Créateur UGC bénéficiera gratuitement (l’«Expérience»);
•
Valeur de l’Expérience exprimée en francs suisses (CHF) ou en Euro (EUR);
•
Durée de l’offre;
•
Nombre d’invités que le Créateur de contenu peut amener à l’Expérience
offerte par l’Entreprise;
•
Type (photos, vidéos, texte) et nombre de Contenu à produire en échange
de l’Expérience (ex. 3 stories Instagram, un post,
un reel);
•
Délais pour produire le Contenu (ex. 3 jours après l’expérience vécue);
•
Éventuels hashtags et tags à utiliser;
•
Délais de publication du Contenu;
•
Toutes autres conditions supplémentaires souhaitées et/ou obligatoires,
légales pour la Collaboration.
3.2.3.
Dans le cadre d’une Collaboration avec un Créateur UGC, l’Entreprise
peut également créer un brief créatif plus complet pour donner des informations
détaillées utiles à la production du Contenu souhaité (ex. mots clés,
caractéristiques, appel à l’action, langues, ...).
3.2.4.
En cas de doute quant aux Conditions de collaboration pour une
Collaboration spécifique, le Créateur de contenu s’efforce de demander des
précisions à Spottedge avant de postuler pour la Collaboration.
3.2.5.
Sauf si celle-ci a conclu un abonnement tel que prévu au point II / 2.1.2 ci-dessous, l’Entreprise ne peut publier qu’une
seule offre de Collaboration d’Influence à la fois pour une
durée maximale de dix jours non-prolongeable. Elle ne peut
publier une nouvelle offre de Collaboration d’Influence qu’après
expiration d’un délai de trois mois suivant la fin de la publication de la
dernière offre de Collaboration.
3.2.6.
L’Entreprise peut publier « à la demande » (voir point
II/ 2.1.1.3 ci-dessous) des offres de collaboration de type
UGC pour une durée de 10 jours.
3.2.7.
Les Créateurs de contenu explorent les offres de Collaboration
disponibles sur l'Application Spottedge et postulent à celles qui les
intéressent.
3.2.8.
L’Entreprise choisit les Créateurs de contenu avec lesquels elle
souhaite collaborer dans un délai de cinq jours suivant la date d’expiration
(voir point I / 3.2.5) de l’offre de Collaboration. Pour ce faire, les
indications suivantes sont mises à sa disposition sur la Plateforme Spottedge:
(a) Dans le cadre d’une Collaboration avec
un Influenceur:
|
Type d’information |
Avec abonnement (point II / 2.1.2) |
Sans abonnement |
|
Prénom de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Âge de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Genre de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Localisation
de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Langues de
communication de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Brève
description de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Le nom du compte Instagram
de l’Influenceur |
✓ |
X |
|
Centres
d’intérêts basés sur le contenu de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Matériel(s) à disposition
de l’Influenceur |
✓ |
X |
|
Un portfolio
de trois images et trois vidéos de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Anciennes
collaborations faites sur la Plateforme de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Nombre
d’abonnés de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Taux
d’engagement (tel que défini au point III / 2.3) de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Tranche d’âge
de l’audience de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Distribution
géographique de l’audience de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Distribution
de genre de l’audience de l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Contenu que
l’Influenceur doit poster |
✓ |
✓ |
|
Estimation
potentielle du nombre de vues généré par le contenu que l’Influenceur doit
poster |
✓ |
✓ |
|
Estimation
potentielle du nombre de comptes touchés par le contenu que l’Influenceur
doit poster |
✓ |
✓ |
|
Estimation
potentielle des villes touchées par le contenu que l’Influenceur doit poster |
✓ |
✓ |
|
Le prix de la
Collaboration pour accepter l’Influenceur |
✓ |
✓ |
|
Temps restant
pour accepter la Collaboration avec l’Influenceur |
✓ |
✓ |
(b) Dans le cadre d’une Collaboration avec
un Créateur UGC:
•
Prénom du Créateur UGC;
•
Âge du Créateur UGC;
•
Matériel(s) à disposition du Créateur UGC;
•
Centres d’intérêts basés sur le contenu du Créateur UGC;
•
Genre du Créateur UGC;
•
Localisation du Créateur UGC;
•
Langues de communication du Créateur UGC;
•
Anciennes collaborations faites sur la Plateforme du Créateur UGC;
•
Le nom du compte Instagram du Créateur UGC;
•
Brève description du Créateur UGC ;
•
Un portfolio de trois images et trois vidéos du Créateur UGC;
•
Contenu que le Créateur UGC doit produire;
•
Temps restant pour accepter l’offre de Collaboration;
•
Le prix de la Collaboration.
3.2.9.
Sans réponse de l’Entreprise dans le délai imparti de cinq jours suivant la date d’expiration (voir
point I / 3.2.5) de l’offre de Collaboration, la demande de Collaboration expire.
3.2.10.
Aucune autre information sur l’Influenceur ou du Créateur UGC ne sera
communiquée au stade de la sélection du Créateur de contenu.
3.2.11.
L’Entreprise sélectionne le Créateur de contenu sur la base des critères
mentionnés ci-dessus puis paie une commission à Spottedge via le service de
paiement Stripe conformément aux principes de tarification
décrits au point II / 2.1 ci-dessous.
3.2.12.
Dès le moment où le paiement de la commission est effectué, la
Collaboration est acceptée et l’Entreprise est mise en contact via la
messagerie interne de la Plateforme Spottedge avec le Créateur de
contenu.
3.2.13.
Un contrat séparé, auquel Spottedge n’est pas partie, est directement
conclu entre l’Entreprise et le Créateur de contenu et est accessible depuis la
plateforme aux deux parties une fois la collaboration validée par l’Entreprise.
3.2.14.
Une messagerie s’ouvre sur l’Application Spottedge entre l’Entreprise et
le Créateur de contenu qui s’engagent à être disponibles pour communiquer entre
eux sur cette dernière. Il est également fortement conseillé de garder les
conversations sur la Plateforme Spottedge à jours, notamment en cas de
désaccord pour médiation.
3.2.15.
L’Entreprise reçoit et valide le Contenu produit par la Créateur UGC
uniquement via la messagerie interne de l’Application Spottedge. Tout envoi du
Contenu produit par le Créateur UGC dans la cadre de la Collaboration en dehors
de la messagerie interne de l’Application Spottedge ne valide ni ne finalise la
Collaboration et ne permets pas la rémunération du Créateur UGC, exception
faite si l’Entreprise valide explicitement le dudit contenu depuis la
messagerie une fois le contenu reçu par ses propres moyens.
3.2.16.
Le Créateur de contenu effectue l’Expérience à la date et créneaux
horaires convenus avec l’Entreprise après que la Collaboration a été acceptée.
3.2.17.
L’Influenceur partage l’Expérience sur les réseaux sociaux conformément
aux Conditions de collaboration. Dans le cadre d’une Collaboration avec un
Influenceur, l’influenceur est libre de parler de et présenter
l’expérience vécue de la manière qu’il le souhaite à sa communauté tant qu’il
ne nuit d’aucune manière à l’entreprise et qu’il respecte les Conditions de
collaboration, en particulier le type et nombre de Contenu minimum à
produire.
3.2.18.
Le Créateur UGC crée du Contenu pour les réseaux sociaux de l’Entreprise
conformément aux Conditions de collaboration.
3.2.19.
Spottedge ne se tient pas responsable de la qualité du
service rendu et du Contenu produit. Si une Collaboration ne se déroule pas
comme prévu, notamment, si l’Entreprise ne fournit pas l’Expérience telle que
décrite dans les Conditions de collaboration, ou si le Créateur de contenu n’a
pas apprécié cette dernière, Spottedge peut et se limite à, à sa
seule et entière discrétion aider l’Entreprise et le Créateur de contenu à
parvenir à un accord à l’amiable. Un tel accord peut notamment consister en une
modification des Conditions de collaboration, telle qu’une réduction du nombre
ou type de Contenu à produire.
3.2.20.
Spottedge vérifie et valide l’offre de Collaboration avant sa
publication dans un délais de 14 jours, jours ouvrés.
3.2.21.
Une offre de Collaboration par l’Entreprise en cours de validation ou
validée et publiée n’est pas modifiable.
3.2.22.
Une demande de réservation par le Créateur de contenu pour une
Collaboration n’est pas modifiable ni annulable.
3.2.23.
L’Entreprise, ni le Créateur de contenu, ne peut pas annuler la
Collaboration une fois celle-ci acceptée, sauf en cas de force majeure
(événement extérieur extraordinaire, imprévisible et insurmontable, par
exemple: une guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des
autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents,
les pandémies ou les épidémies). Si aucun accord n’est possible, Spottedge devra être informé et des frais
d'annulation peuvent s’appliquer.
3.2.24.
Spottedge se réserve le droit de mettre fin ou suspendre toute
Collaboration ne respectant pas les présentes CG ou les Conditions de
collaboration.
4.
Inscription sur la Plateforme Spottedge
4.1.
Afin de s’inscrire sur la Plateforme Spottedge, les Utilisateurs doivent
créer un compte sur https://spottedge.app/ (un «Compte Spottedge»).
4.2.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des données correctes, complètes
et à jour. Spottedge ne répond aucunement de l’exactitude des données fournies
via les Utilisateurs sur l’Application Spottedge.
4.3.
Chaque inscription sera vérifiée par l’équipe de Spottedge dans les 96 heures,
jours ouvrés, avant de donner accès à l'Application Spottedge.
4.3.1.
En outre, Spottedge fournit un code de validation via la Plateforme
Spottedge à chaque Entreprise et Créateur de contenu lors de l’inscription. Il
doit envoyer ce code dans la messagerie Instagram de Spottedge @spottedge.app
via le compte Instagram renseigné lors de son inscription afin de vérifier son
accès au dit compte.
4.4.
Les Influenceurs doivent fournir leurs données personnelles et
statistiques clés (âge, genre, démographie de leur audience) et remplir les
critères minimums décrits au point III / 2 ci-dessous.
4.5.
Les Créateurs de contenu mettent à disposition, en vue d’une sélection
par Spottedge, un portfolio d’au moins trois vidéos et photos de collaboration
UGC via leur compte public Instagram.
4.6.
Spottedge se réserve le droit d’accepter ou refuser une inscription à sa
seule discrétion. Pour
ce faire, Spottedge vérifie notamment si les critères minimums décrits aux
points III / 2 et 3 ci-dessous sont réalisés.
4.7.
Les Utilisateurs sont responsables de et s’efforcent de maintenir leurs
accès à la Plateforme Spottedge confidentiels et sécurisés. Il est strictement
interdit de partager ses accès, notamment son mot de passe, avec un tiers.
4.8.
Les Utilisateurs informent immédiatement Spottedge s’ils suspectent une
utilisation non autorisée de leurs données d’accès et/ou de leur Compte
Spottedge.
4.9.
Spottedge se réserve le droit de supprimer tout Compte Spottedge à tout
moment et à sa seule et entière discrétion, en particulier, mais sans
limitation, si ledit Compte Spottedge ne respecte pas les présentes CG.
5.
Propriété intellectuelle
5.1.
Spottedge bénéficie d’un droit de propriété et droit d’auteur exclusifs
sur la Plateforme Spottedge et tout le Contenu y figurant.
5.2.
Sous réserve du respect de ces CG, Spottedge vous accorde une licence
limitée, révocable, non-exclusive, intransférable, incessible et non
sous-licenciable pour utiliser la Plateforme Spottedge conformément
aux présentes CG.
5.3.
Tous les droits, images, textes, logos, codes et autres Contenus liés à
la Plateforme Spottedge restent la propriété exclusive de Spottedge.
5.4.
En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle en relation
avec les Collaborations, l’Entreprise accorde à Spottedge et au Créateur de
contenu un simple droit d'utilisation de la marque ou de l'enseigne objet des
Collaborations ainsi que de tous les autres droits de propriété intellectuelle
pertinents (par exemple, droits d'auteur et designs concernés par la
Collaboration).
5.5.
L’Entreprise confirme que Spottedge peut disposer de tous les droits de
propriété industrielle et intellectuelle en rapport avec celle-ci. L’Entreprise
libère expressément Spottedge de toute revendication éventuelle de tiers à cet
égard. Ce droit d'utilisation est limité dans le temps et dans son Contenu à la
durée de la Collaboration et de sa publication sur les réseaux sociaux de
l’Influenceur ou de l’Entreprise. Spottedge est en droit d'accorder à
l'Influenceur une sous-licence correspondante à cette fin.
5.6.
Le Créateur de contenu garantit détenir l'ensemble des droits d'auteur
sur le Contenu qu'il produit dans le cadre d'une Collaboration. En acceptant
une Collaboration, le Créateur accorde les licences suivantes :
a) Licence accordée à l'Entreprise : Le Créateur
UGC accorde à l'Entreprise une licence non-exclusive et révocable dans les
conditions des présentes CGU. La durée, le territoire, les supports et
l'étendue des droits cédés (notamment les droits de reproduction et de
représentation) sont définis spécifiquement dans les Conditions de
collaboration de l'offre acceptée par le Créateur. L'Entreprise ne peut
utiliser le Contenu au-delà du périmètre défini dans l'offre.
b) Licence accordée à Spottedge : Afin d'assurer
le bon fonctionnement et la promotion de ses services, le Créateur de contenu
accorde à Spottedge une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour les
finalités suivantes :
1.
Reproduire et représenter le Contenu au sein de la Plateforme Spottedge,
notamment dans le cadre des portfolios des utilisateurs, de la messagerie
interne et de la présentation des offres de Collaboration.
2.
Utiliser, reproduire et représenter le Contenu à des fins de
communication et de marketing pour promouvoir la Plateforme Spottedge, sur tous
supports (par exemple sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses
présentations commerciales).
3.
Cette licence est accordée pour la durée de la relation contractuelle
entre le Créateur et Spottedge. Le Créateur peut y mettre fin pour l'avenir en
clôturant son compte, étant entendu que Spottedge ne sera pas tenu de retirer
les supports de communication déjà créés.
c) Le Créateur de contenu garantit qu’il est le
seul titulaire des droits d’auteur sur le Contenu produit, que celui-ci
est une œuvre originale et qu'il ne viole aucun droit de tiers (notamment droit
à l'image d'autres personnes, droits sur la musique
utilisée, etc.). À ce titre, il garantit l'Entreprise et
Spottedge contre tout recours, action ou réclamation d'un tiers.
6.
Vos responsabilités
6.1.
Vous êtes tenus de respecter toute disposition légale applicable et les
droits de tiers dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Spottedge.
6.2.
Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d’une violation de
votre part des présentes CG, de votre mauvaise utilisation de la Plateforme
Spottedge ou de la violation de toute disposition légale ou de droits de tiers.
6.3.
Vous reconnaissez et acceptez utiliser la Plateforme en assumant tous
les risques inhérents à l’utilisation de la Plateforme Spottedge.
6.4.
Vous acceptez d’indemniser Spottedge, ses associés et employés ou tout
tiers pour tout dommage que vous aurez causé dans le cadre de l’accès et de
l’utilisation de la Plateforme Spottedge.
6.5.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Spottedge exclusivement
dans le cadre de son fonctionnement prévu et selon les modalités définies par
les présentes CG. Il est strictement interdit d'utiliser Spottedge à des fins
de bénéfices personnels en contournant la plateforme. Cela inclut, sans s'y
limiter :
6.5.1.
Pour un Créateur de contenu, contacter directement une entreprise après
avoir pris connaissance d'une offre sur Spottedge, en dehors de la plateforme.
6.5.2.
Pour une Entreprise, contacter un Créateur de contenu directement après
avoir reçu une demande de Collaboration, sans passer par la plateforme.
6.6.
Spottedge réserve toute prétention en dommages-intérêts à l’encontre de
l’Entreprise et/ou du Créateur de contenu pour violation de cette clause I /
6.4.
6.7.
Spottedge se réserve le droit d’exclure l’Entreprise et/ou le Créateur
de contenu avec effet immédiat de la Plateforme Spottedge en cas de violation
des présentes CG.
7.
Absence de garanties
7.1.
Spottedge ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude des
informations contenues sur la Plateforme Spottedge, lesquelles sont affichées telles que fournies
par les Utilisateurs. En particulier, Spottedge n’est pas tenue d’effectuer des
vérifications poussées quant à la véracité des informations fournies par les
Créateurs de contenu et les Entreprises (par exemple s’agissant de la
description de l’Expérience ou de la description de leur audience et de
l’authenticité du nombre d’abonnés indiqué sur les réseaux sociaux).
7.2.
L’Entreprise reconnaît que la participation à l’Expérience et le Contenu
produit par le Créateur de contenu n’est pas validé par Spottedge. L’Entreprise
reconnaît et accepte en particulier que Spottedge n’a aucun contrôle sur le
respect des conditions de la Collaboration par le Créateur de contenu et le
Contenu produit et que l’Entreprise assume toutes les responsabilités et
risques inhérents à sa Collaboration avec le Créateur de contenu et à son
inscription sur la Plateforme Spottedge. Spottedge n’est ni partie à la
relation contractuelle entre l’Entreprise et le Créateur de contenu, ni
débiteur de quelque manière que soit du Contenu de la Collaboration, de la
contre-prestation ou de l’Expérience convenue dans les Conditions de Collaboration.
7.3.
Spottedge ne garantit aucunement que l’Entreprise recevra des demandes
de Collaboration ni que les Collaborations acceptées auront du succès,
respectivement apporteront de nouveaux clients à l’Entreprise et / ou abonnés
sur les réseaux sociaux de l’Entreprise.
7.4.
Spottedge ne peut garantir que la Plateforme Spottedge soit
ininterrompue, exempte de toute erreur et entièrement sécurisée.
7.5.
Spottedge se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme
Spottedge en tout temps, de sa propre initiative et sans préavis, notamment
afin de permettre des maintenances, réparations, améliorations ou
l’introduction de nouveaux services.
7.6.
Des interruptions de la Plateforme Spottedge ne constituent pas une
violation des présentes CG de la part de Spottedge et Spottedge ne peut être
tenu responsable d’aucun dommage résultant de l’interruption de la Plateforme
Spottedge.
7.7.
Spottedge se réserve le droit de mettre fin à la Plateforme Spottedge à
tout moment avec un préavis d’un mois par e-mail aux Utilisateurs.
7.8.
Une interruption ou fermeture de la Plateforme Spottedge n’influe pas
sur la continuation des Collaborations en cours.
8.
Exclusion de responsabilité
8.1.
L’Entreprise et le Créateur reconnaissent que le rôle de Spottedge se
limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique. Spottedge
décline donc toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause,
entre une Entreprise et un Créateur. Les Entreprises et les Créateurs
reconnaissent que les contenus et données rendus accessibles via la Plateforme
sont fournis « en l’état » et sans qu’aucune modération a priori n’ait été
réalisée.
8.2.
Spottedge décline toute responsabilité pour tout dommage en lien avec
(i) les présentes CG, (ii) l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation,
l’interruption ou la fermeture de la Plateforme Spottedge, (iii) tout contenu
et données disponibles sur la Plateforme Spottedge, (iv) toute communication ou
interaction que vous pourriez avoir avec une personne ou entité mise en
relation par le biais de la Plateforme Spottedge et (v) toute prétention de
tiers envers Spottedge, l’Entreprise ou le Créateur de contenu en lien avec la
protection de la personnalité ou droits de propriété intellectuelle, sauf en
cas d’intention ou faute grave de Spottedge.
8.3.
À l’exception de ce qui concerne son obligation de transmettre des
paiements aux Créateurs UGC telle que prévue par ces CG, Spottedge n’assume
aucune responsabilité pour toute prétention ou litige en lien avec les
présentes CG.
8.4.
En particulier, Spottedge n’est pas responsable de la bonne
exécution de la Collaboration par le Créateur de contenu, ni par l’Entreprise,
sauf dans le cas où Spottedge aurait lui-même, par intention ou faute grave,
gravement violé les présentes CG.
8.5.
Dans tous les cas, une éventuelle responsabilité de Spottedge envers
l’Entreprise ne peut pas être plus élevée que le montant payé par cette
dernière à Spottedge dans le cadre de la Collaboration concernée.
8.6.
Spottedge décline toute responsabilité en lien avec le Contenu produit
par le Créateur de contenu et son utilisation par l’Entreprise ou tout tiers.
8.7.
Spottedge ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage
matériel, corporel ou économique occasionné à l’Entreprise, au Créateur de
contenu, leurs affiliés ou employés ou à tout tiers dans le contexte de la
participation ou non-participation à l’Expérience et la livraison,
non-livraison ou détérioration de tout produit pertinent dans le cadre de
l’Expérience.
8.8.
L’Entreprise, le Créateur de contenu et leurs employés ou affiliés
acceptent d’indemniser Spottedge pour tout dommage occasionné à celui-ci pour
toute violation des présentes CG.
9.
Protection des données
9.1.
Nous décrivons comment nous collectons et utilisons vos données à
travers la Plateforme Spottedge et dans quel but dans notre Politique de confidentialité (la «Politique de confidentialité»).
9.2.
La Politique de confidentialité constitue une partie intégrante des
présentes CG et peut faire l’objet de modifications occasionnelles.
9.3.
La Politique de confidentialité s’applique à toute personne ou entité
visitant le Site Internet ou l’Application Spottedge.
10.
Divers
10.1.
Validité des conditions générales
10.1.1.
Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses des présentes CG devaient
être considérées comme nulles, non-valables ou inapplicables, cela est sans
préjudice à la validité et l’application des autres clauses, lesquelles
demeurent pleinement valables et applicables.
10.2.
Modification des conditions générales
10.2.1.
Spottedge se réserve le droit de modifier les présentes CG en tout
temps.
10.2.2.
Spottedge vous informera de ces modifications par e-mail avant leur
entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Les CG modifiées vous seront
applicables dès votre acceptation au moment de l’ouverture de l’Application
Spottedge.
11.
Droit applicable et for
11.1.
Les présentes CG sont exclusivement régies par le droit suisse, à
l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
11.2.
Tout litige ou prétention découlant de l’application, l’interprétation,
la validité ou l’exécution des présentes CG est soumis à la compétence
exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, à l’exception d’un recours au
Tribunal fédéral.
II.
Dispositions spécifiques aux Entreprises
1.
Ouverture du Compte Spottedge
1.1.
L’Entreprise s’engage à fournir les données requises lors de
l’inscription d’une manière exacte, complète et à jour.
1.2.
L’Entreprise ne peut ouvrir qu’un seul Compte Spottedge sauf approbation
particulière de Spottedge.
2.
Obligations des Entreprises
2.1.
Paiement d’une commission à Spottedge - tarification
2.1.1.1.
L’Entreprise s’engage à payer à Spottedge la commission prévue selon les
principes définis ci-après dès la conclusion d’une Collaboration avec un
Créateur de contenu:
(a) Collaboration de type
Influenceur
Dans le cadre d’une Collaboration de type
Influenceur, la Collaboration est constituée d'un avantage en nature entre
l’Entreprise et l’Influenceur, ce dernier bénéficiant simplement de la gratuité
de l’Expérience et donc d’aucune autre rémunération. L’Entreprise paie une
commission de mise en relation à Spottedge basée sur la taille de l’audience de
l’Influenceur:
•
1’000 abonnés: CHF/EUR 12.50
•
1’200 abonnés: CHF/EUR 13.13
•
1’400 abonnés: CHF/EUR 13.75
•
1’600 abonnés: CHF/EUR 14.38
•
1’800 abonnés: CHF/EUR 15.00
•
2’000 abonnés: CHF/EUR 15.63
•
2’200 abonnés: CHF/EUR 16.25
•
2’400 abonnés: CHF/EUR 16.88
•
2’600 abonnés: CHF/EUR 17.50
•
2’800 abonnés: CHF/EUR 18.13
•
3’000 abonnés: CHF/EUR 18.75
•
3’200 abonnés: CHF/EUR 19.38
•
3’400 abonnés: CHF/EUR 20.00
•
3’600 abonnés: CHF/EUR 20.63
•
3’800 abonnés: CHF/EUR 21.25
•
4’000 abonnés: CHF/EUR 21.88
•
4’200 abonnés: CHF/EUR 22.50
•
4’400 abonnés: CHF/EUR 23.13
•
4’600 abonnés: CHF/EUR 23.75
•
4’800 abonnés: CHF/EUR 24.38
•
5’000 abonnés: CHF/EUR 25.00
•
5’500 abonnés: CHF/EUR 26.00
•
6’000 abonnés: CHF/EUR 27.00
•
6’500 abonnés: CHF/EUR 28.00
•
7’000 abonnés: CHF/EUR 29.00
•
7’500 abonnés: CHF/EUR 30.00
•
8’000 abonnés: CHF/EUR 31.00
•
8’500 abonnés: CHF/EUR 32.00
•
9’000 abonnés: CHF/EUR 33.00
•
9’500 abonnés: CHF/EUR 34.00
•
10’000 abonnés: CHF/EUR 35.00
•
11’000 abonnés: CHF/EUR 36.39
•
12’000 abonnés: CHF/EUR 37.78
•
13’000 abonnés: CHF/EUR 39.17
•
14’000 abonnés: CHF/EUR 40.56
•
15’000 abonnés: CHF/EUR 41.94
•
16’000 abonnés: CHF/EUR 43.33
•
17’000 abonnés: CHF/EUR 44.72
•
18’000 abonnés: CHF/EUR 46.11
•
19’000 abonnés: CHF/EUR 47.50
•
20’000 abonnés: CHF/EUR 48.89
•
30’000 abonnés: CHF/EUR 50.28
•
40’000 abonnés: CHF/EUR 51.67
•
50’000 abonnés: CHF/EUR 53.06
•
60’000 abonnés: CHF/EUR 54.44
•
70’000 abonnés: CHF/EUR 55.83
•
80’000 abonnés: CHF/EUR 57.22
•
90’000 abonnés: CHF/EUR 58.61
•
100'000 ou plus abonnés: CHF/EUR 60.00
et
(b) Collaboration de type Créateur UGC
Dans le cadre d’une Collaboration de type
Créateur UGC, le Créateur UGC est rémunéré car il produit un Contenu spécifique
suivant le brief créatif de l’Entreprise en donnant son consentement pour
l’utilisation de son image par l’Entreprise et en cédant ses droits d’auteur à
l’Entreprise lié au Contenu pour une durée spécifique. Spottedge perçoit une
commission de 20% supplémentaires sur la rémunération du Créateur UGC. Le prix
total à payer à Spottedge pour une vidéo d’une durée minimum de trente secondes
et le droit d’utiliser et publier le Contenu pour une durée de douze mois est
de CHF/EUR 120 (dont CHF/EUR 100 correspondent à la rémunération du Créateur
UGC et CHF/EUR 20 à la commission pour Spottedge
Les paiements ont lieu conformément aux principes
indiqués au point II / 2.1.3 ci-dessous.
L’Entreprise paie le prix total au moment où elle
accepte la Collaboration. Une fois la Collaboration réalisée et l’Entreprise
satisfaite du contenu produit, celle-ci valide le Contenu via la messagerie
interne de la Plateforme Spottedge. Spottedge transfère ensuite au Créateur UGC
sa rémunération déduite de la commission due à Spottedge.
2.1.2.1.
Spottedge propose également un abonnement mensuel pour le tarif de CHF 69
/ EUR 69 et annuel pour le tarif de CHF 492 / EUR 492 pour les Collaborations
de type Influence.
2.1.2.2. Spottedge propose plusieurs
niveaux d'abonnement, chacun offrant des fonctionnalités spécifiques. Les
avantages et limitations sont définis comme suit :
·
Plan Gratuit L'utilisation de la Plateforme à titre gratuit par une Entreprise
inclut les fonctionnalités suivantes :
o
Publication d'une offre de collaboration visible pour une durée
de 10 jours, renouvelable tous les trois mois.
o
Délai de mise en ligne de l'offre sous 7 à 14 jours.
o
Mise en place d'un contrat de collaboration sécurisant.
o
Les fonctionnalités avancées telles que le choix du type de contenu, le
support prioritaire, la mise en avant de l'offre, le suivi des performances de
l’offre et l'accès aux informations avancées des créateurs (comme le profil
Instagram ou le matériel disponible) ne sont pas incluses.
·
Abonnement Mensuel Cet abonnement inclut les avantages suivants pour l'Entreprise :
o
Publication d'une offre visible pour une durée de 25 jours.
o
Délai de mise en ligne de l'offre réduit à 4 jours.
o
Inclusion de trois collaborations offertes (jusqu'à 69
CHF/EUR).
o
Mise en place d'un contrat de collaboration sécurisant.
o
Accès complet aux avantages membres :
§
Support et Service Après-Vente prioritaire.
§
Mise en avant de l'offre sur l'application.
§
Suivi des performances de l'offre (vues, nombre de demandes).
§
Accès aux informations avancées des créateurs (profil Instagram,
matériel).
§
Choix du type de contenu (Story, Reel, etc.).
·
Abonnement Annuel Cet abonnement comprend tous les avantages de l'Abonnement
Mensuel, avec les améliorations clés suivantes :
o
L'offre visible pour 25 jours est renouvelable, permettant
ainsi une présence continue sur la plateforme.
2.1.2.3.
L'Abonnement Spottedge est non remboursable.
Aucun remboursement, même
partiel ou au pro-rata, ne sera accordé en cas de :
·
Résiliation anticipée de l'abonnement par l’Entreprise avant son
échéance annuelle ou mensuelle.
·
Non-utilisation ou sous-utilisation des services inclus dans
l'abonnement.
2.1.2.4.
Par dérogation au point 2.1.2.3, l'unique situation donnant droit à un
remboursement est la fermeture définitive de la Plateforme Spottedge. Dans
cette éventualité, Spottedge s’engage à rembourser à l’Entreprise le montant de
l'abonnement au prorata de la période d'engagement restante et non utilisée.
2.1.3.
Paiements via la plateforme Stripe
2.1.4.
Tous les paiements à réaliser entre Spottedge, l’Entreprise et les
Créateurs UGC en conformité avec la section II / 2.1 des présentes CG sont
effectués par l’intermédiaire de la plateforme Stripe («Stripe»).
2.1.5.
Dans le cadre d’une Collaboration avec un Influenceur, l’Entreprise
effectue le paiement de la commission due à Spottedge via Stripe, en utilisant
une carte de débit ou crédit, Apple Pay, Google Wallet ou Twint.
2.1.7.
Les conditions générales de Stripe (General Terms) https://stripe.com/fr-ch/legal/ssa#general-terms régissent l’exécution des paiements
effectués par l’intermédiaire de celle-ci.
2.1.8.
N’étant pas partie aux relations contractuelles entre Stripe et
l’Entreprise et entre Stripe et le Créateur UGC, Spottedge n’assume aucune
responsabilité pour la bonne et ponctuelle exécution des paiements par Stripe.
2.1.9.
Spottedge ne peut en outre en aucun cas être tenu responsable de tout
dommage résultant d’une interruption, défaillance ou faille de sécurité au sein
de Stripe.
2.2.
Obligation en lien avec les Collaborations
2.2.1.
L'entreprise garantit être en possession de tous les droits de propriété
intellectuelle sur les Contenus partagés sur la Plateforme Spottedge et avoir
le droit d'accorder des licences sur ces droits à Spottedge et aux Créateurs de
contenu conformément aux présentes CG.
2.2.2.
Il est interdit à l’Entreprise de partager des contenus faux, ou
trompeurs, injurieux, incitant à la haine, pornographiques, racistes,
extrémistes ou discriminatoires sur la Plateforme Spottedge.
2.3.
Autres obligations envers Spottedge
2.3.1.
Tous les montants indiqués sont hors taxe et ne comprennent pas la TVA.
3.
Références
3.1.
Sauf convention contraire ou objection expresse de l’Entreprise,
l’Entreprise autorise Spottedge, après avoir effectué une Collaboration via la
Plateforme Spottedge, à mentionner l’Entreprise comme référence dans le cadre
de la promotion de l’activité de la Plateforme Spottedge.
3.2.
Spottedge peut ainsi mentionner et utiliser, dans le cadre de sa propre
publicité, aussi bien la raison sociale de la marque que son logo, ainsi que
des informations de notoriété publique ou issues des Collaborations.
3.3.
L’Entreprise peut à tout moment demander le retrait de la référence.
Spottedge procédera au retrait de la référence dans un délai de dix jours.
4.
Droits et obligations de l’Entreprise en cas de Collaboration non
satisfaisante
4.1.
Si l’Entreprise n’est pas satisfaite de la Collaboration avec un
Créateur de contenu parce que la Collaboration ne respecte pas tout ou partie
des Conditions de Collaboration, elle s’adresse en premier lieu à celui-ci afin
de lui demander une modification, respectivement une amélioration du Contenu.
4.2.
Si l’Entreprise estime que le nouveau Contenu produit ne remplit pas les
Conditions de Collaboration, elle en informe Spottedge immédiatement par e-mail
et/ou la messagerie interne à l’Application Spottedge.
4.3.
Spottedge, à sa seule et entière discrétion, examinera la situation et
assistera l’Entreprise et le Créateur de contenu en vue de trouver un accord
amiable.
4.4.
Si le Créateur de contenu annule ou ne se présente pas à une Expérience
conformément aux Conditions de Collaboration, il s’engage à communiquer avec
l’Entreprise pour trouver une solution à l’amiable dans un délai raisonnable. Des
frais d'annulation peuvent s’appliquer.
4.6.
Si l’Entreprise annule une Expérience conformément aux Conditions de
Collaboration, elle s’engage à communiquer avec le Créateur de contenu pour
trouver une solution à l’amiable dans un délai raisonnable.
4.6.1.
Dans le cadre d’un Collaboration UGC, si l’Entreprise annule une Expérience, le Créateur UGC percevra tout
de même l’intégralité de sa rémunération à la charge de l’Entreprise.
III.
Dispositions spécifiques aux Créateurs de contenu
1.
Ouverture du Compte Spottedge
1.1.
Un Créateur de contenu ne peut ouvrir qu’une seul Compte Spottedge.
1.2.
Un Créateur de contenu doit avoir un compte Instagram public afin de
vérifier son identité tel que décrit au point I / 4.3.1 ci-dessus.
1.3.
Le Créateur de contenu doit être âgé d’au moins dix-huit ans.
1.4.
L’Influenceur communique à Spottedge toutes les données et statistiques
nécessaires au sujet de sa présence sur les réseaux sociaux aux fins de
vérification de la réalisation des exigences en lien avec les Influenceurs
telles que décrites au point III/ 2 ci-dessous.
2.
Exigences en lien avec les Influenceurs
2.1.
L’Influenceur doit avoir minimum 1000 abonnés sur Instagram.
2.2.
L’Influenceur doit obligatoirement renseigner et avoir un compte
Instagram public, même s’il souhaite publier ses Collaborations sur Tik Tok
plutôt qu’Instagram, afin de vérifier son identité tel que décrit au point I /
4.3.1 ci-dessus.
2.2.1.
Dans le cas où l’Influenceur publie ses Collaborations sur son compte
Tik Tok, ce dît compte doit également être public.
2.3.
En fonction du nombre d’abonnés de l’Influenceur, un taux d’engagement
minimum est requis (le «Taux d’engagement»). Le Taux d’engagement correspond à
la somme des réactions sur un post (likes,
commentaires, partages, enregistrements) divisé par le nombre d’abonnés de
l’Influenceur, multiplié par 100. Il est basé sur les trente derniers posts et
exclut les valeurs extrêmes à la date d’inscription de l’Influenceur.
2.4.
Le Taux d’engagement minimum requis pour l’inscription d’un Influenceur
sur la Plateforme Spottedge est le suivant:
a) Sur Instagram
- Entre 1'000 et 2’000 abonnés: environ 6%;
- Entre 2’001 et 5’000 abonnés: environ 4%;
- Entre 5'001 et 10'000 abonnés: environ 2%;
- À partir de 10'001 abonnés: environ 1%.
b) Sur Tik Tok
- Entre 1’000 et 2'000 abonnés: environ 4%;
- Entre 2’001 et 5’000 abonnés: environ 3%;
- Entre 5'001 et 10'000 abonnés: environ 2%;
- À partir de 10'001 abonnés: environ 1%.
Les Influenceurs mettent à
disposition en vue d’une sélection par Spottedge un portfolio d’au moins trois
vidéos et photos via leur compte public Instagram renseigné et vérifié lors de
l’inscription tel que décrit au point I/ 4.3.1 ci-dessus.
3.
Exigences en lien avec les Créateurs UGC
3.1.
Les Créateurs UGC mettent à disposition en vue d’une sélection par
Spottedge un portfolio d’au moins trois vidéos et photos de collaboration UGC via
leur compte public Instagram renseigné et vérifié lors de l’inscription tel que
décrit au point I/ 4.3.1 ci-dessus.
3.2.
Aucun nombre minimal d’abonnés n’est nécessaire.
4.
Obligations du Créateur de contenu
4.1.
Obligations du Créateur de contenu de respecter les Conditions de
Collaboration
4.1.1.
Le Créateur de contenu s’engage à respecter les Conditions de
Collaboration.
4.1.2.
Sauf présentation d’un motif valable, (par exemple une maladie ou
accident attesté par certificat médical), si le Créateur de contenu ne se
présente pas à une Expérience ou ne respecte pas les Conditions de
Collaboration de toute autre manière, Spottedge se réserve le droit d’exclure
le Créateur de contenu de la Plateforme Spottedge. Des frais
d'annulation peuvent s’appliquer.
4.1.3.
Spottedge se réserve également le droit de tenir responsable le Créateur
de contenu pour tout dommage causé par sa violation des Conditions de
Collaboration et des présentes CG.
4.1.4.
Le Créateur de contenu est tenu d’aviser Spottedge immédiatement de tout
incident qui se serait déroulé dans le cadre de la Collaboration avec une
Entreprise.
4.2.
Obligations du Créateur de contenu en lien avec le contenu publié
4.3.
Le Créateur de contenu est tenu de se renseigner lui-même sur le cadre
juridique pertinent en lien avec la Collaboration et la publication de contenu
sur les réseaux sociaux.
4.4.
Le Créateur de contenu garantit à l’Entreprise et à Spottedge qu’ils
peuvent utiliser le Contenu produit sans violer de droits de tiers (y compris,
mais sans limitation, des droits de protection de la personnalité ou droits de
propriété intellectuelle).
4.5.
Le Créateur de contenu est notamment tenu d’obtenir le consentement de
toute personne visible ou concernée de toute autre manière par le Contenu avant
la publication dudit Contenu.
4.6.
S’il est lui-même ou elle-même visible sur le Contenu publié ou que
l’Entreprise publiera, il déclare par la présente être parfaitement informé sur
l’utilisation et publication du Contenu et donne expressément son consentement
pour ladite utilisation et publication de manière librement révocable.
4.7.
Le Créateur de contenu accepte d'apposer sur le contenu, avant sa
publication, les identifications requises par la loi.
4.8.
Le Créateur de contenu libère expressément Spottedge et l’Entreprise de
toute obligation éventuelle en matière d’identification de contenu. Spottedge
n’est donc pas responsable de l'absence d’une telle identification, ni de
violation de toute autre disposition légale en lien avec le contenu publié par
le Créateur de contenu ou l’Entreprise.
4.9.
Le Créateur de contenu est tenu de ne pas tenir de propos injurieux,
incitant à la haine, pornographiques, racistes ou extrémistes.
4.10.
En outre, le Créateur de contenu ne doit pas utiliser dans la production
des photos, des graphiques, des vidéos, des textes, de la musique ou d'autres
matériaux dont le contenu ou l'utilisation pourrait être punissable ou
enfreindre d'une autre manière des dispositions pénales. Cela comprend en
particulier les photos, graphiques, vidéos, textes ou autres matériels dont le
contenu est offensant, incitant à la haine, pornographique, raciste ou
extrémiste. L'influenceur respecte tous les droits de protection des autres propriétaires
sur les contenus qu'il utilise.
4.11.
Spottedge se réserve le droit d’exclure le Créateur de contenu avec
effet immédiat de la Plateforme Spottedge en cas de violation des obligations
en lien avec le contenu publié.
4.12.
Le Créateur de contenu reste seul responsable à l’égard des tiers et de
l'Entreprise de ses prestations et garantit Spottedge contre tout recours à ce
titre. Le Créateur doit identifier toute communication commerciale de manière
claire, lisible et immédiatement identifiable (p. ex. “Publicité”,
“Collaboration commerciale”), pendant toute la durée de diffusion.
a)
Ciblage d’un public français : ces mentions sont légalement obligatoires
en application de la loi n° 2023-451 et de la doctrine DGCCRF ; l’Entreprise
(annonceur) correspond à cette obligation et en vérifie l’effectivité.
b) Autres cas : ces mentions s’appliquent
contractuellement comme standard Spottedge, en complément des exigences suisses
de reconnaissabilité de la publicité (LCD/UWG, principes de loyauté et
transparence). Conformément
à la législation française applicable (notamment l'article 5 de la loi n°
2023-451) à toute collaboration visant un public français, une communication
commerciale doit être clairement et explicitement identifiée comme telle.
4.13.
Le Créateur s’abstient de toute promotion interdite par la loi française
lorsqu’un public français est visé (ex. actes esthétiques à risques, produits
nicotinés, certains services financiers, jeux d’argent, alcool) et, plus
largement, de tout contenu illicite au regard du droit applicable ou des
présentes CGU.
4.14.
Obligation de l'Entreprise : L'Entreprise, en tant qu'annonceur,
est tenue de s'assurer du respect de cette obligation de transparence. Elle
s'engage à vérifier sa bonne application par le Créateur de contenu.
La responsabilité du respect de cette obligation
légale est partagée entre le Créateur de contenu et l'Entreprise. Spottedge
décline toute responsabilité en cas de manquement à cette obligation par l'une
ou l'autre des parties.
5.
Rémunération du Créateur de contenu
5.1.
Contreprestation due à l’Influenceur
5.1.1.
Aucune rémunération, autre que l’Expérience gratuite n’est offerte à
l’Influenceur.
5.1.2.
La contreprestation de l’Influenceur consistant en l’Expérience gratuite
est directement fournie à ce dernier par l’Entreprise selon les Conditions de
Collaboration.
5.1.3.
L’Influenceur ne dispose d’aucun droit à l’encontre de Spottedge pour
recevoir sa contreprestation. S’il ne reçoit pas sa contreprestation conformément aux Conditions
de Collaboration, celui-ci peut néanmoins en informer Spottedge. Spottedge
interpellera l’Entreprise et pourra, mais n’en est pas obligée, œuvrer vers la
conclusion d’une entente amiable entre l’Influenceur et l’Entreprise. En aucun
cas Spottedge n’est redevable d’une quelconque prestation à
l’Influenceur.
5.1.4.
Spottedge ne sera dans aucune circonstance tenu responsable, ni pour une
livraison tardive ou une non-livraison de tout produit de l’Entreprise à
l’Influenceur, ni pour le retard dans la fourniture ou la non-fourniture de
toute prestation prévue dans les Conditions de Collaboration entre l’Entreprise
et l’Influenceur.
5.2.
Contreprestation due au Créateur UGC
5.2.1.
Dans le cadre d’une Collaboration avec un Créateur UGC, l’Entreprise
offre l’Expérience gratuitement au Créateur UGC et paie le montant total via
Stripe, en utilisant une carte de débit, Apple Pay, Google Wallet ou
Twint.
5.2.2.
Spottedge encaisse sa commission de 20% telle que précisée au point II /
2.1.1 (b) ci-dessus et conserve le montant dû au Créateur UGC tel que précisé
au point II / 2.1.1 (b) sur un compte Stripe jusqu’à l’approbation du Contenu
par l’Entreprise.
5.2.3.
Spottedge pré-crée un compte Stripe pour le Créateur UGC qui sera invité
à finaliser son compte afin de postuler à des offres d’Expériences. Spottedge
transfère le montant pré-payé par l’Entreprise, déduit de la commission de
Spottegde sur le compte Stripe du Créateur UGC. Stripe reversera dans les cinq
(5) jours ouvrés suivant le montant versé au Créateur UGC sur les informations
bancaires communiquées à Stripe. Les conditions générales de Stripe sont
réservées.
5.2.4.
Le Créateur de contenu est seul responsable pour la finalisation de son
compte Stripe et confirme qu’il comprend qu’il ne pourra pas recevoir sa
contre-prestation sans compte Stripe à jour.
5.2.5.
Spottedge agit à ce titre uniquement comme intermédiaire entre
l’Entreprise et le Créateur UGC dans l’attente de la validation via la
messagerie interne de Spottedge du Contenu fourni par ce dernier dans le cadre
de la Collaboration entre l’Entreprise et le Créateur UGC.
Spottedge ne sera dans aucune circonstance
responsable, ni pour une livraison tardive ou une non-livraison de tout produit
de l’Entreprise au Créateur UGC, ni pour le retard dans la fourniture ou la
non-fourniture de toute prestation prévue dans les Conditions de Collaboration
entre l’Entreprise et le Créateur UGC
5.3.
Frais liés à l’Expérience
5.3.1.
Le Créateur de contenu supporte l’intégralité des frais prévus ou
imprévus (par exemple transport, hébergement, repas) en lien direct ou indirect
avec l’Expérience ou en cas d’annulation de la Collaboration.
5.3.2. Spottedge n’assumera en aucun cas de tels frais,
envers le Créateur de contenu et/ou l’Entreprise, que la Collaboration et/ou
l’Expérience ait été réalisée ou non.